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CGV (Conditions générales de vente)

1. Conditions générales: Toutes les relations entre Telion AG («Telion») et chaque acheteur concernant la fabrication, l’achat et la livraison de marchandises sont exclusivement réglées par le contrat individuel entre les parties et les présentes conditions générales, qui en tout cas priment sur les conditions générales et contractuelles de l’acheteur. Telion se réserve le droit de modifier ces conditions générales en tout temps; la version actuelle des conditions générales se trouve respectivement sur la page d’accueil internet de Telion.


2. Prix: Les prix offerts ou confirmés par Telion s’entendent nets, sans TVA et sans emballage à partir du lieu d’exécution. Telion se réserve expressément le droit d’augmenter les prix offerts ou confirmés, si les coûts de fabrication ou de fourniture de la marchandise auprès de tiers ont subi une augmentation entre le moment de l’offre ou de la confirmation du contrat jusqu’à celui de la livraison de la marchandise (ceci est également valable pour l’augmentation des frais due à la variation du cours des devises).
Dans certains cas, Telion met à disposition de l’acheteur le prix de vente conseillé (PVC) comme référence. Cependant l’acheteur décide par lui-même du prix de revente qu’il appliquera.


3. Conditions de paiement: Le montant intégral de la facture doit être payé dans les 30 jours à compter de la date de facturation sans déductions, escomptes ou rabais quelconques, etc. L’acheteur n’est pas autorisé à retenir des paiements ou à faire valoir une compensation avec une quelconque éventuelle revendication sans l’accord écrit de Telion.


4. Délais de livraison: Les délais et termes de livraison stipulés par les parties ne sont pas des jours d’échéance ou des termes fixes. Le contrat passé entre les parties ne stipule pas que Telion devrait livrer seulement jusqu’à la date convenue ou jusqu’à la fin du délai convenu. Les délais de livraison sont prolongés pour une durée raisonnable si des obstacles imprévus surgissent chez Telion, chez l’acheteur ou chez un tiers, comme par exemple des catastrophes naturelles, des épidémies, des perturbations dans l’exploitation, des conflits de travail, des arrêts des machines de production, des livraisons tardives ou défectueuses d’un tiers, l’application ou la non application des mesures d’instances officielles. Telion n’est également pas responsable si ces cas de force majeure imprévus se produisent pendant un retard dans la livraison effectif. Si l’acheteur ne satisfait pas à ses obligations à l’égard de Telion ou ne l’a pas fait à temps, Telion peut alors suspendre les livraisons, jusqu’à ce que l’acheteur remplisse ses obligations contractuelles.


5. Lieu de livraison/livraison: La livraison par Telion est considérée comme ayant été effectuée, lorsque les marchandises sont prêtes à l’enlèvement dans les locaux de Telion ou les locaux indiqués par celle-ci. Les risques d’expédition et de transport sont dans tous les cas supportés par l’acheteur, même si les parties ont convenu d’une livraison sans frais de transport et de port. En cas de dommage de transport ou d’expédition, l’acheteur doit immédiatement veiller à ce que l’entreprise de transport dresse un procès-verbal constatant le dommage, même si l‘emballage extérieur des marchandises n’est pas endommagé. L’acheteur doit faire valoir sans délai les prétentions en réparation du dommage contre l’entreprise de transport ou d’expédition et Telion doit en être informé.


6. Restrictions de livraison: Les restrictions de livraison valides souscrites par Telion envers ses fournisseurs passent à l’acheteur des marchandises et doivent être respectées par ce dernier. Les exportations de produits de marques ne sont autorisées que sous le respect des droits des titulaires respectifs des marques. Si l’acheteur transfert les marchandises à un tiers, ces restrictions de livraison doivent également être imposées à ce tiers.


7. Garantie: A l’exclusion de tout autre droit de garantie, elion garantit pour une durée de 12 mois à compter de la livraison (ch. 5) qu‘elle remédiera aux défauts de la marchandise, dont il est prouvé qu’ils résultent de défauts de fabrication ou de matériaux défectueux survenus pendant cette durée. L’acheteur doit procéder à un examen des défauts immédiatement après réception de la marchandise et notifier les défauts constatés à Telion immédiatement et ceci par écrit. Lorsqu’il néglige de le faire, la marchandise est tenue pour acceptée, à moins qu’il ne s’agisse de défauts cachés. L’acheteur peut faire valoir ses droits de garantie à condition que la marchandise soit acheminée sans frais de port à Telion au lieu indiqué par ce dernier. Toute garantie de Telion est exclue lorsque l’acheteur ou une personne tierce a fait subir des modifications à la marchandise ou a manipulé ou installé celle-ci de façon incorrecte. Toute responsabilité de Telion pour les dommages indirects ou consécutifs subis par l’acheteur en raison des défauts de la chose est exclue.


8. Données techniques: Telion attire expressément l’attention de l’acheteur sur l’obligation de celui-ci de s’informer lui-même et de respecter les prescriptions de sécurité applicables en Suisse lors de l’utilisation de la marchandise livrée.


9. Réserve de propriété: Telion réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement de toutes les factures résultant du contrat. L’acheteur s’engage à indiquer à Telion le lieu de situation de la marchandise et tout déplacement de celle-ci. Telion est autorisé à inscrire la réserve de propriété dans le registre approprié aux frais de l’acheteur, dans la mesure où le droit du lieu de situation de la chose le prévoit. L’acheteur autorise Telion à procéder aux formalités nécessaires en son nom au lieu de situation de la chose en vue de faire valider la réserve de propriété. En cas de violation du contrat par l’acheteur, en particulier en cas de demeure de celui-ci, Telion est autorisé à reprendre la marchandise après en avoir avisé et averti l’acheteur. L’acheteur s’oblige à la restitution des marchandises.


10. Modifications/Compléments/nullité partielle: Les modifications ou compléments apportés à un contrat individuel entre Telion et l’acheteur ou aux présentes conditions générales sont subordonnés à l’observation de la forme écrite. Si une clause du contrat individuel ou une clause de ces conditions générales  est nulle ou de nul effet, alors elle devra être remplacée par une clause équivalente valable se rapprochant le plus possible du but juridique ou économique de la clause invalide. La validité des autres dispositions du contrat individuel ou des présentes conditions générales n’en est pas affectée.


11. For/Droit applicable: Pour tout litige résultant du contrat individuel conclu entre les parties et des présentes conditions générales, le for exclusif est uniquement à Zurich, par conséquent nulle part ailleurs. Les rapports juridiques entre Telion et l’acheteur sont régis par le droit suisse (l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Convention de Vienne, est expressément exclue).

Telion SA, Schlieren, 01.07.2012

Conditions complémentaires du Webshop pour revendeurs

Conditions complémentaires du Webshop (magasin en ligne) pour les revendeurs de Telion SA en complément aux conditions générales de vente (CGV)


1. Magasin en ligne pour les revendeurs de Telion: Telion SA («Telion») propose à ses partenaires du commerce spécialisé dans le domaine CPE Consumer and Professional Electronics, accrédités au moyen d’un numéro de client, un accès protégé par un mot de passe à son magasin en ligne pour les revendeurs Telion, moyennant l’inscription correspondante. Au moyen du formulaire électronique activé sur la page d’accueil Telion, le partenaire accrédité demande l’attribution par Telion d’un Masterlogin (ouverture de session maître) protégé par mot de passe, afin de pouvoir accéder au magasin en ligne. Après attribution correspondante, le/la titulaire du Masterlogin pourra octroyer des Sublogins (ouvertures de session) aux ayants droit sous sa propre responsabilité. Les titulaires d’un Login (ouverture de session) peuvent accéder 24 heures sur 24 au magasin en ligne Telion, consulter les dernières informations CPE sur les produits et leur disponibilité, les accessoires et les prix (en tenant compte des conditions d'achat du partenaire commercial respectif), et passer des commandes en ligne (avec confirmation de commande de Telion par Email). Au sein du domaine CPE dans son ensemble, l’accès aux produits Loewe est réservé aux partenaires Loewe de Telion.


2. Conditions applicables: Les relations d’affaires entre Telion et les partenaires du commerce spécialisé qui participent au magasin en ligne pour les revendeurs se basent sur les présentes conditions du magasin en ligne et, dans la mesure où les conditions du magasin en ligne ne contiennent pas de règles contraires, sur les conditions générales d’affaires. Telion se réserve le droit de procéder en tout temps à des modifications des conditions applicables. Ce sont toujours la version actuelle des conditions du magasin en ligne et les CCG (conditions contractuelles générales) telles qu’elles sont intégrées dans le magasin en ligne pour les revendeurs qui sont applicables. Les éventuelles divergences par rapport à ces conditions applicables de manière générale doivent faire l’objet d’une convention écrite explicite sur support papier.


3. Informations sur le magasin en ligne pour les revendeurs: Les informations disponibles sur le magasin en ligne pour les revendeurs sont mises en ligne par Telion au mieux de ses connaissances ; Telion n’assume toutefois aucune garantie quant à l’exactitude et au caractère exhaustif de ces informations. Les informations disponibles sur le magasin en ligne pour les revendeurs ne constituent pas des offres engageant Telion. Telion se réserve expressément le droit de modifier ces informations en tout temps et de renoncer à accepter une commande passée en ligne.


4. Conclusion: La réception de la commande en ligne du partenaire du commerce spécialisé est confirmée au moyen d’un Email automatique de Telion, ce qui ne signifie pas encore qu’un lien contractuel ait été élaboré. Le contrat liant les deux parties, y compris la clause de prix applicable conformément au chiffre 2 des conditions contractuelles générales et le contenu de la confirmation de commande (en particulier en ce qui concerne le délai de livraison), est conclu sans document supplémentaire sur support papier par la confirmation de commande subséquente de Telion au moyen d’un Email de confirmation.


5. Droits sur les données et les documents: Le magasin en ligne pour les revendeurs est une prestation de services de Telion dans le cadre de la relation contractuelle avec le partenaire du commerce spécialisé. Les droits relevant du droit des marques, du droit d’auteur et les autres droits des fabricants, de Telion et d’autres titulaires de droits sur les données et les documents présents sur le magasin en ligne pour les revendeurs doivent être protégés par tout utilisateur du magasin en ligne contre toute utilisation non autorisée ou transmission non autorisée à des tiers. Une diffusion à des fins publicitaires n’est autorisée que pour du matériel publicitaire clairement désigné comme tel.


6. Propre risque et responsabilité: L'utilisation du magasin en ligne pour revendeurs s’effectue au propre risque du/de la titulaire du Masterlogin, également en ce concerne les dangers potentiels de l'Internet (tels que panne, perte de données, contamination virale, piratage informatique, non confidentialité, abus, etc.). Le /la titulaire du Masterlogin est responsable de la confidentialité du mot de passe, des actions de toutes les personnes à qui il/elle a attribué des Sublogins ou autres manières d'utilisation du magasin en ligne ainsi que de l'annulation ponctuel des Sublogins des employé(e)s ayant quitté l’entreprise et de l'annulation total de son propre Masterlogin chez Telion en cas de renoncement à toute participation future au magasin en ligne.


7. Exclusion de responsabilité: Toute responsabilité de Telion, des collaboratrices et collaborateurs de Telion ou des personnes mandatées par Telion est exclue pour tout dommage direct, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit en relation avec l’utilisation du magasin en ligne pour les revendeurs.


8. For et droit applicable: Les dispositions du chiffre 11 des conditions générales de vente sur le for et le droit applicable sont également applicables au magasin en ligne pour les revendeurs, quel que soit l’emplacement de l’utilisateur, du fournisseur d’accès ou d’autres parties prenantes à la communication électronique.

Telion SA, Schlieren, 01.07.2012

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